J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)


NOR : AGRA0200528A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale est fixée au 22 mai 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 avril 2002 inclus.